L’association CHOUETTE CHOUY

L’association Chouette Chouy est active sur le Sud de l’Aisne où se situe le périmètre d’actions concrètes de l’Ecolieu l’Epousée, son quartier géneral. Elle existe depuis janvier 2020.

Sa structure héberge des projets de transition, pour leur servir de tremplin et/ou travailler en partenariat avec eux :

La Soupe au Caillou, projet de transition alimentaire, ateliers de cuisine anti-crise sur Soissons, Villers Cotterets et Château Thierry, outil de sensibilisation et de capitalisation des savoirs nouveaux nécessaires aux changements des habitudes alimentaires, éducation populaire. Voir https://chouettechouy.wordpress.com/la-soupe-au-caillou/
Ecopartage, projet d’application numérique au service de la durabilité, qui a pris son autonomie en automne 2020 dans l’association Mama Nature
Réseaulieux Résilience, collectif informel des lieux des environs engagées dans la transition.Voir https://reseaulieux.ml/p/projet
Jardin partagé solidaire Sous le Village, projet de production maraichère à partager sur le mode de la gratuité, également lieu d’expérimentation de mode de culture sans arrosage pour adaptation au bouleversement climatique. Voir https://chouettechouy.wordpress.com/les-jardins-partages-solidaires/
Voltige et ballades équestres, projet de ressourcement psychologique par le contact avec les chevaux, et de complémentarité avec le maraîchage par la production de fumier.

Ses statuts précisent son existence en ce sens :

L’association Chouette Chouy a pour objet

de faciliter la recherche en pratiques écologiques dans le domaine des besoins fondamentaux tels que décrits par les droits de l’homme, afin de renforcer la résilience sociétale nécessaire en temps de crise et de transition.
de participer ainsi à relever le défi de la transition en récoltant les données des dites recherches, les traitant et les diffusant
de soutenir la construction d’un réseau d’acteurs locaux sensibles aux mêmes défis, le facteur « réseau » étant reconnu comme condition impérative à la résilience
de créer, d’éprouver et d’améliorer les moyens nécessaires au développement des initiatives solidaires proches de son objet.

Afin de réaliser son objet, l’association Chouette Chouy :

utilise l’Écolieu « Cette Terre sera nommée l’Épousée » à Chouy (02210), ses bâtiments, ses terres et son tissu relationnel, tous trois mis à disposition par la SCI qui en est propriétaire et par ses sociétaires, et ce, selon les articles de la charte convenue entre les deux parties précisée dans le règlement intérieur.
contribue à créer les conditions d’implantation, sur l’Écolieu, de porteurs de projets relatifs à la transition, que ce soit pour des évènements temporaires ou pour des activités régulières.
travaille en liens étroits avec les porteurs de projets dans ces mêmes domaines, afin d’aiguiser les outils à disposition, tant matériels que conceptuels, de multiplier les productions, tant de consommation qu’intellectuelles, de les partager et de les diffuser.

Pour nous rejoindre, aprés avoir pris connaissance des statuts ci-dessous, envoyez une demande d’adhésion par mail : je veux adhérer. La cotisation est libre, à partir de 1 euro symbolique, jusqu’au don le plus fou.

Statuts constitutifs
Article 1 : Titre de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chouette Chouy

Article 2 : Objet de l’association

L’association Chouette Chouy a pour objet

de faciliter la recherche en pratiques écologiques dans le domaine des besoins fondamentaux tels que décrits par les droits de l’homme, afin de renforcer la résilience sociétale nécessaire en temps de crise et de transition.
de participer ainsi à relever le défi de la transition en récoltant les données des dites recherches, les traitant et les diffusant
de soutenir la construction d’un réseau d’acteurs locaux sensibles aux mêmes défis, le facteur « réseau » étant reconnu comme condition impérative à la résilience
de créer, d’éprouver et d’améliorer les moyens nécessaires au développement des initiatives solidaires proches de son objet.

Afin de réaliser son objet, l’association Chouette Chouy :

utilise l’Écolieu « Cette Terre sera nommée l’Épousée » à Chouy (02210), ses bâtiments, ses terres et son tissu relationnel, tous trois mis à disposition par la SCI qui en est propriétaire et par ses sociétaires, et ce, selon les articles de la charte convenue entre les deux partiesprécisée dans le règlement intérieur.
contribue à créer les conditions d’implantation, sur l’Écolieu, de porteurs de projets relatifs à la transition, que ce soit pour des évènements temporaires ou pour des activités régulières.
travaille en liens étroits avec les porteurs de projets dans ces mêmes domaines, afin d’aiguiser les outils à disposition, tant matériels que conceptuels, de multiplier les productions, tant de consommation qu’intellectuelles, de les partager et de les diffuser.

Et plus généralement, l’association Chouette Chouy accomplit toute opération se rattachant à la réalisation de son objet.

Article 3 : Siège social de l’association

Le siège social de l’association Chouette Chouy est fixé à l’adresse suivante :26 rue de la Fontaine, 02210 Chouy, France

Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.

Article 4 : Composition de l’association – Conditions d’obtention de la qualité de membre – Définition des catégories de membres – Conditions de perte du statut de membre.

Composition de l’association

L’association Chouette Chouy est composée de trois catégories de membres adhérents :

– membres actifs

– membres associés

– membres titulaires

Conditions d’obtention de la qualité de membre

La qualité de membre est subordonnée au paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’Assemblée Générale, qui elle seule peut proposer une exemption de paiement de la cotisation.

Le Conseil d’Administration se réserve le droit d’accepter ou de rejeter la demande d’obtention d’un statut de membre. Le statut de membre est valable pour l’année civile en cours et à renouveler chaque année par le paiement de la cotisation fixée par l’Assemblée Générale.

Définition des catégories de membres

Membres actifs

Ce sont des personnes ayant un engagement effectif dans la vie de l’association Chouette Chouy, ponctuelle ou régulière, financière ou non, pour la réalisation d’une mission et ayant signé la charte d’engagement éditée dans le règlement intérieur.

Les membres actifs obtiennent les droits et devoirs suivants :

– afin de réaliser leur mission, le droit d’utilisation de l’Écolieu « Cette Terre sera nommée l’Épousée » à Chouy (02210), ses bâtiments, ses terres et son tissu relationnel, tous trois mis à disposition par la SCI qui en est propriétaire et par ses sociétaires, et ce, selon les articles de la charte convenue entre les deux parties précisée dans le règlement intérieur.

– afin d’organiser leur mission, le droit d’être membres du Conseil d’Administration et/ou d’animer une commission agréée par le Conseil d’Administration relative à leur spécialité.

– afin de maintenir une cohésion avec l’ensemble du projet, ils se doivent de suivre et de soutenir les actions entamées par l’association Chouette Chouy dans la mesure où leur vie personnelle le leur permet.

Membres associés

Ce sont des personnes n’ayant pas d’engagement régulier dans le cadre d’une activité de l’association Chouette Chouy mais qui souhaitent néanmoins soutenir ses objectifs et son action et, dans ce but, s’associer à l’association Chouette Chouy.
Les membres associés ne sont pas éligibles à quelque instance que ce soit. Ils participent aux assemblées avec voix consultative.

Membres titulaires

Ce sont des personnes qui sont porteuses de projet et/ou sociétaires de la SCI l’Écolieu « Cette Terre sera nommée l’Épousée » ou des personnes choisies à titre personnel par l’Assemblée Générale pour des compétences particulières.

Conditions de perte de la qualité de membre

Le statut de membre se perd par : la démission, le décès, et exceptionnellement par la radiation sur décision de l’Assemblée Générale en cas de dépôt de plainte ou délit reconnus par la justice et nuisant à l’association Chouette Chouy ou à son fonctionnement.

Lorsque le membre actif cesse d’apporter son concours au travail de l’association Chouette Chouy ou lorsque le membre titulaire cesse d’exercer sa fonction spécifique, l’intéressé(e) perd sa qualité de membre et peut demander à devenir membre au titre d’une autre catégorie.

Article 5 : Mode de gouvernance

L’association Chouette Chouy fonctionne dans l’esprit de gouvernance partagée, et se consacre à la recherche de modes de gouvernance les plus adaptés aux situations qui se présentent, à l’évaluation régulière de son fonctionnement et à son adaptation, repris et décrits dans le règlement intérieur. Pour la facilité de lecture des présents statuts, les termes classiques de Conseil d’Administration et Bureau sont utilisés. Ils seront traduits en termes plus collégiaux et coopérateurs dans le règlement intérieur et utilisés dans le quotidien de l’association Chouette Chouy

Article 6 : Conseil d’Administration

COMPOSITION

Le Conseil d’Administration est composé des membres délégués par l’Assemblée Générale ordinaire pour des tâches précises. Leur devoir de délégué est reconductible autant de fois que l’accomplissement de leur tâche l’exige.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration délègue provisoirement la mission à un autre de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres un collège spécialisé, composé de membres instruits et formés à réagir seuls et rapidement et seulement en cas de crise auprès des autorités ou en terme financier, sorte de « pilote automatique ». Au cas où la crise est issue du Conseil d’Administration même, un collège au rôle identique sera extrait des décisions de l’Assemblée Générale passée.

Par contre, dans le cadre normal de la vie de l’association, le Conseil d’Administration fonctionne sans bureau. Les charges de présidence, vice presidence, secrétariat,vice secretariat, trésorerie et vice trésorerie seront supportées à tour de rôle, pour une année se chevauchant par semestre pour chacune, non reconductible, selon le mode de transmission des savoir-faire décrit dans le règlement intérieur.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par mois, de préférence la première et troisième semaine du mois, selon le calendrier approuvé en Assemblée Générale, ou sur demande du président ou de 10 % de ses membres.

DÉROULEMENT

Les décisions sont prises à la majorité des membres du Conseil d’Administration voulant s’exprimer, y compris via les moyens de communication informatiques accordés par le réglement interieur et incluant nécessairement l’unanimité des membres engagés dans la mission dont dépend la décision .

RÔLE

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l’Assemblée Générale. Il autorise le président à agir en justice ; il surveille la gestion des membres des differents projets et activités et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes ; il arrête le budget et les comptes annuels de l’association Chouette Chouy. Cette énumération n’est pas limitative.

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

COMPOSITION

Tous les membres peuvent participer. Un quorum d’un tiers est exigé. Au cas où le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée, avec un délai d’au moins 2 semaines.

FRÉQUENCE DES RÉUNIONS

Elle se réunit deux fois par an selon le calendrier fixé par l’Assemblée Générale précédente.

PRÉPARATION

40 jours au moins avant la date fixée, l’Assemblée Générale est rappelée par le président et l’ordre du jour, date et le lieu fixés par le Conseil d’Administration sont annoncés par affiche sur le lieu des activités fréquentées par les membres et par le moyen de communication qu’ils ont choisi lors de leur inscription. Les membres peuvent s’exprimer en retour par le même mode de communication exclusivement. Toute catégorie de membres peut commenter l’ordre du jour, demander des modifications et apporter des suggestions, et ce jusque 30 jours avant la tenue de la séance, pour laisser le temps au Conseil d’Administration de prendre des renseignements ou demander des précisions sur les suggestions. Au plus tard 2 semaines avant l’Assemblée Générale, l’ordre du jour adapté et définitif est envoyé aux membres.

DÉROULEMENT

Les membres présents signent la feuille de présence ; les membres absents peuvent se faire représenter par pouvoir signé et enregistré, dans la limite de trois par membre.

Les décisions sont prises par majorité des personnes s’étant exprimées incluant nécessairement l’unanimité des personnes actives dans la mission concernée par la décision.

Le vote est à bulletin secret.

Au cours de l’Assemblée Générale, les décisions prises sont notées, lues, reprises et approuvées par l’Assemblée avant d’être inscrites par le secrétaire sur le registre puis signées par lui-même et par le président.

RÔLE

fixer le programme de activités du prochain semestre et prendre les décisions qui s’en suivent
décider du sort d’un des projets de l’association ou l’adoption d’un nouveau projet.
fixer la date de la prochaine assemblée generale
fixer la hauteur des cotisations, 1 fois par an
approuver le rapport du statut moral 1fois par an
approuver le rapport d’activités 2 fois par an
approuver le rapport du statut financier 1fois par an
discuter des sujets apportés par les membres et prendre les décisions qui s’en suivent
modifier si nécessaire le règlement intérieur
nommer un collége spécialisé en cas de crise du Conseil d’Administration

Article 8 : Assemblée générale extraordinaire

Dès qu’il l’estime nécessaire, ou sur demande émanant de plus de 10 % des membres, le président doit convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, pour toute question impliquant la modification des statuts, la dissolution de l’association Chouette Chouy.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire.

Un quorum de 60 % des membres est nécessaire pour prendre des décisions. Au cas où le quorum n’est pas atteint une nouvelle réunion est convoquée, avec un délai d’au moins 2 semaines.

Le vote est à bulletin secret.

Les décisions sont prises à l’unanimité. Au cas où l’unanimité n’est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Génerale extraordinaire est convoquée dans un délai d’au moins deux semaines. Dans cette deuxième assemblée des décisions pourront être prises avec une majorité de 3/4 de votes incluant nécessairement l’unanimité des personnes actives dans la mission concernée par la décision.

Article 9 : Ressources

L’association Chouette Chouy fonctionne dans l’esprit du partage et de l’économie solidaire.

Les ressources comprennent :

les cotisations des membres
les subventions publiques
les dons manuels
le produit des évènements tenus pour l’animation du lieu
le produit des matériels destinés à la propagation des idées
la formation aux pratiques
la location des locaux pour séjour des participants aux activités ou pour l’organisation d’activités par des tiers
la vente des produits du terrain transformés sur place
et tout autre moyen d’auto-financer les projets portés par le lieu, le tout dans les limites de la loi sur la concurrence.

Plus généralement, les ressources de l’association se composent de toutes celles que la loi ou les règlements n’interdisent pas.

Article 10 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée Générale, précise les conditions d’exécution des présents statuts.

Article 11 : Durée de l’association – Dissolution

La durée de l’association Chouette Chouy est illimitée. L’Assemblée Générale extraordinaire peut décider la dissolution anticipée de l’associationChouette Chouy. Dans ce cas, l’excédent budgétaire sera reversé à une ou plusieurs association(s) ayant un but similaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée constitutive du 24 janvier 2020.

Fait le 24 janvier 2020, à Chouy (02) France, en 4 exemplaires originaux,

WEBER Françoise, secrétaire trésorière

NERING BÖGEL Gustave Adriaan Eliza, président

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